Checkers

SCI LES VERGERS

Active
Siren400 477 550SCI74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 04 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 477 550, SCI LES VERGERS est une SCI créée le 4 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean Morin zi des Dragiez, 74800 La Roche-sur-Foron. SCI LES VERGERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE CONVERS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
400 477 550
SIRET (siège)
400 477 550 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71400477550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 477 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 1995
Siège social
AV JEAN MORIN ZI DES DRAGIEZ, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

L'ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. L'AMENAGEMENT OU L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS. L'EXPLOITATION PAR BAIL A LOYER, BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU CONSTRUITS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

SC

SERGE CONVERS

Gérant

Depuis la création (04 avril 1995) · 31 ans

AP

ANTONIA PEREZ ACEMEL

Gérant

Depuis la création (04 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    400 477 550 00018 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 400 477 550. Le SIRET de son siège social est 400 477 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71400477550.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par SERGE CONVERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé av Jean Morin zi des Dragiez, 74800 La Roche-sur-Foron.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Roche-sur-Foron

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Roche-sur-Foron

Entreprises du même secteur à La Roche-sur-Foron

Entreprises à La Roche-sur-Foron

Toutes les entreprises à La Roche-sur-Foron