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SCI LES VERGERS

Active
Siren408 769 479SCI49000 ANGERSCréée le 24 mars 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1999, identifiée par le SIREN 408 769 479. Son siège social est situé 30 rue de Pruniers, 49000 Angers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN CHATAIGNER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
408 769 479
SIRET (siège)
408 769 479 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14408769479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 769 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 mars 1999
Siège social
30 RUE DE PRUNIERS, 49000, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

GESTION IMMOBILIERE, CONSTRUCTION, ACQUISITION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER

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Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

JC

JEAN CHATAIGNER

Gérant

Depuis la création (24 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    408 769 479 00028 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    408 769 479 00010 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 408 769 479. Le SIRET de son siège social est 408 769 479 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14408769479.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par JEAN CHATAIGNER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 30 rue de Pruniers, 49000 Angers.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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