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SCI LES VERGERS

Active
Siren482 866 183SCI67720 WEYERSHEIMCréée le 25 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI LES VERGERS est une SCI immatriculée le 25 juillet 2005 sous le numéro SIREN 482 866 183. Son siège social est situé 2 rue 2 rue de la Chapelle, 67720 Weyersheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MD FINANCES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
482 866 183
SIRET (siège)
482 866 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76482866183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 866 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 2005
Siège social
2 RUE 2 RUE DE LA CHAPELLE, 67720, WEYERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

M

MD FINANCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans

MD

MARC DUCHMANN

Autre

Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67720 WEYERSHEIMSiègeFermé

    482 866 183 00015 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 20 août 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/5153

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 25 septembre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG Evelyne, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-20 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/5153

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 25 septembre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG Evelyne, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 482 866 183. Le SIRET de son siège social est 482 866 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76482866183.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par MD FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 2 rue 2 rue de la Chapelle, 67720 Weyersheim.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES VERGERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2018 pour insuffisance d'actif.

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