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SCI LES VERGERS

Active
Siren793 080 326SCI25700 VALENTIGNEYCréée le 17 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI LES VERGERS est une SCI immatriculée le 17 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 080 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Beaulieu, 25700 Valentigney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HACI GUMUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
793 080 326
SIRET (siège)
793 080 326 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61793080326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 080 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2013
Siège social
13 RTE DE BEAULIEU, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

SG

SEYIT GUMUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

HG

HACI GUMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeActif

    793 080 326 00028 · ouvert le 29 avril 2013 · NAF 6820B

  • 25700 VALENTIGNEYFermé

    793 080 326 00010 · ouvert le 29 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-17 · Début d'activité : 2013-04-29

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 793 080 326. Le SIRET de son siège social est 793 080 326 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61793080326.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par HACI GUMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 13 Rte de Beaulieu, 25700 Valentigney.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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