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SCI LES VERGERS DU BUISSON

Active
Siren519 657 696SCI42520 VERANNECréée le 22 janvier 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
261 k€

SCI LES VERGERS DU BUISSON est une SCI immatriculée le 22 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 657 696. Elle est domiciliée 401 Che de Chez Rambert, 42520 Veranne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROGER DUMAS, autre.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS DU BUISSON

Dénomination
SCI LES VERGERS DU BUISSON
SIREN
519 657 696
SIRET (siège)
519 657 696 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61519657696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 657 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 2010
Siège social
401 CHE DE CHEZ RAMBERT, 42520, VERANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS DU BUISSON

location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LES VERGERS DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS DU BUISSON

RD

ROGER DUMAS

Autre

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

JD

JEAN DUMAS

Autre

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES VERGERS DU BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42520 VERANNESiègeActif

    519 657 696 00026 · ouvert le 31 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 42520 VERANNEFermé

    519 657 696 00018 · ouvert le 22 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS DU BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VERGERS DU BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS DU BUISSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-01-22

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS DU BUISSON est 519 657 696. Le SIRET de son siège social est 519 657 696 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61519657696.

Qui dirige SCI LES VERGERS DU BUISSON ?

SCI LES VERGERS DU BUISSON est dirigée par ROGER DUMAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS DU BUISSON ?

Le siège social de SCI LES VERGERS DU BUISSON est situé 401 Che de Chez Rambert, 42520 Veranne.

SCI LES VERGERS DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS DU BUISSON.

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