SCI LES VERSEINES

Active

Siren402 004 634SCI79600 MAISONTIERSCréée le 23 août 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,9 k€
Effectif: Non publié

SCI LES VERSEINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1995, identifiée par le SIREN 402 004 634. Elle est domiciliée 6 La Dube, 79600 Maisontiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BRUNO MORTAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VERSEINES

INSEE

Dénomination: SCI LES VERSEINES
SIREN: 402 004 634
SIRET (siège): 402 004 634 00026
N° TVA intracommunautaire: FR13402004634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 004 634
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 896,53 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 23 août 1995
Siège social: 6 LA DUBE, 79600, MAISONTIERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES VERSEINES

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, TRAVAUX D'AMENAGEMENT, ET NOTAMMENT LA REALISATION D'UNE RESERVE D'EAU, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET VENTE EVENTUELLE DE CES BIENS ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, TRAVAUX D'AMENAGEMENT, ET NOTAMMENT LA REALISATION D'UNE RESERVE D'EAU, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET VENTE EVENTUELLE DE CES BIENS

Finances de SCI LES VERSEINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VERSEINES

INSEE

BRUNO MORTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 1995) · 31 ans

FABIENNE MORTAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES VERSEINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79600 MAISONTIERSSiègeActif
402 004 634 00026 · ouvert le 10 mai 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VERSEINES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1995

Acte

Comptes annuels de SCI LES VERSEINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERSEINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VERSEINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERSEINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VERSEINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERSEINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VERSEINES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 23 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LES VERSEINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERSEINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERSEINES est 402 004 634. Le SIRET de son siège social est 402 004 634 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402004634.

Qui dirige SCI LES VERSEINES ?

SCI LES VERSEINES est dirigée par BRUNO MORTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERSEINES ?

Le siège social de SCI LES VERSEINES est situé 6 La Dube, 79600 Maisontiers.