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SCI LES VERTES CAMPAGNES

Active
Siren448 709 725SCI74910 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONECréée le 23 juin 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 709 725, SCI LES VERTES CAMPAGNES est une SCI créée le 23 juin 2003. Elle est domiciliée Beaumont le Prenet, 74910 Saint-Germain-sur-Rhone. SCI LES VERTES CAMPAGNES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL BLANC, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VERTES CAMPAGNES

Dénomination
SCI LES VERTES CAMPAGNES
SIREN
448 709 725
SIRET (siège)
448 709 725 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47448709725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 709 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 juin 2003
Siège social
BEAUMONT LE PRENET, 74910, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERTES CAMPAGNES

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LES VERTES CAMPAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERTES CAMPAGNES

DB

DANIEL BLANC

Gérant

Depuis la création (23 juin 2003) · 23 ans

JD

JOSIANE DONCHE

Autre

Depuis la création (23 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES VERTES CAMPAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONESiègeActif

    448 709 725 00015 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VERTES CAMPAGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES VERTES CAMPAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERTES CAMPAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERTES CAMPAGNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00009

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 27 mai 1999 · N° 97-20.189

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERTES CAMPAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERTES CAMPAGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LES VERTES CAMPAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERTES CAMPAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERTES CAMPAGNES est 448 709 725. Le SIRET de son siège social est 448 709 725 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47448709725.

Qui dirige SCI LES VERTES CAMPAGNES ?

SCI LES VERTES CAMPAGNES est dirigée par DANIEL BLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERTES CAMPAGNES ?

Le siège social de SCI LES VERTES CAMPAGNES est situé Beaumont le Prenet, 74910 Saint-Germain-sur-Rhone.

SCI LES VERTES CAMPAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERTES CAMPAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERTES CAMPAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERTES CAMPAGNES.