SCI LES VERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 268 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VERTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 808 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 av Valentin, 85160 Saint-Jean-de-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARYVONNE CAIVEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VERTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERTS
- SIREN
- 353 808 348
- SIRET (siège)
- 353 808 348 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34353808348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 808 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 268 157,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 1990
- Siège social
- 172 AV VALENTIN, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERTS
l'acquisition la propriété la location, la construction, la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers et notamment la propriété, l'administration la gestion et l'exploitation d'un ensemble immobilier a usage de camping et d'habitation sis a st jean de monts
Finances de SCI LES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERTS
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
353 808 348 00018 · ouvert le 24 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VERTS
INPIComptes annuels de SCI LES VERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/18804
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/51087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/07460
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02976
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04071
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-12.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Caiveau, Bernard François Albert, modification du Gérant Caiveau, nom d'usage : Briand, Maryvonne Pierrette Berthe
- création
Date d'effet : 12 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERTS est 353 808 348. Le SIRET de son siège social est 353 808 348 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34353808348.
Qui dirige SCI LES VERTS ?
SCI LES VERTS est dirigée par MARYVONNE CAIVEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VERTS ?
Le siège social de SCI LES VERTS est situé 172 av Valentin, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
SCI LES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERTS.
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