SCI LES VIGNALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VIGNALS est une SCI immatriculée le 12 août 2011 sous le numéro SIREN 534 114 616. Elle est domiciliée 33 Rte de Longages, 31410 Noe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE RESSEGUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNALS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNALS
- SIREN
- 534 114 616
- SIRET (siège)
- 534 114 616 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84534114616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 114 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 192 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2011
- Siège social
- 33 RTE DE LONGAGES, 31410, NOE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIGNALS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LES VIGNALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNALS
INSEEÉtablissements de SCI LES VIGNALS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 NOESiègeActif
534 114 616 00012 · ouvert le 22 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VIGNALS
INPIComptes annuels de SCI LES VIGNALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VIGNALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VIGNALS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VIGNALS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-22
- création
Date d'effet : 12 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNALS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNALS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNALS est 534 114 616. Le SIRET de son siège social est 534 114 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84534114616.
Qui dirige SCI LES VIGNALS ?
SCI LES VIGNALS est dirigée par MARTINE RESSEGUIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNALS ?
Le siège social de SCI LES VIGNALS est situé 33 Rte de Longages, 31410 Noe.
SCI LES VIGNALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNALS.
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