SCI LES VIGNERONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 268 269, SCI LES VIGNERONS est une SCI créée le 30 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue des Vignerons, 57420 Marieulles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN CHATEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNERONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNERONS
- SIREN
- 751 268 269
- SIRET (siège)
- 751 268 269 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22751268269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 268 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2012
- Siège social
- 76 RUE DES VIGNERONS, 57420, MARIEULLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIGNERONS
Vente, hypothèque, construction, rénovation, acquisition, la gestion, la souscription de tous baux
Finances de SCI LES VIGNERONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNERONS
INSEEÉtablissements de SCI LES VIGNERONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 MARIEULLESSiègeActif
751 268 269 00014 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VIGNERONS
INPIComptes annuels de SCI LES VIGNERONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VIGNERONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNERONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025006138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025P01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VIGNERONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-07
- création
Date d'effet : 30 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNERONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNERONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNERONS est 751 268 269. Le SIRET de son siège social est 751 268 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22751268269.
Qui dirige SCI LES VIGNERONS ?
SCI LES VIGNERONS est dirigée par JULIEN CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNERONS ?
Le siège social de SCI LES VIGNERONS est situé 76 rue des Vignerons, 57420 Marieulles.
SCI LES VIGNERONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNERONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNERONS.
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