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SCI LES VIGNES

Active
Siren382 487 361SCI73230 SAINT-ALBAN-LEYSSECréée le 09 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 487 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 295 Che de la Perrotine, 73230 Saint-Alban-Leysse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANK FIORESE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
382 487 361
SIRET (siège)
382 487 361 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13382487361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 487 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1991
Siège social
295 CHE DE LA PERROTINE, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

FF

FRANK FIORESE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1991) · 35 ans

NG

NADINE GRATESOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif

    382 487 361 00018 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 382 487 361. Le SIRET de son siège social est 382 487 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382487361.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par FRANK FIORESE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 295 Che de la Perrotine, 73230 Saint-Alban-Leysse.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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