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SCI LES VIGNES

Active
Siren415 297 449SCI31470 FontenillesCréée le 29 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
458 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 297 449, SCI LES VIGNES est une SCI créée le 29 janvier 1998. Elle est domiciliée 3 Clos de la Myrte, 31470 Fontenilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TIMOTHEE GASULLA, autre.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
415 297 449
SIRET (siège)
415 297 449 00035
N° TVA intracommunautaire
FR12415297449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 297 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1998
Siège social
3 Clos de la Myrte, 31470, Fontenilles
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS- ADMINISTRATION, GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE CES BIENS IMMOBILIERS. REALISATION DE TOUS TRAVAUX ET DE TOUTES INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NOUVELLES.

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

TG

TIMOTHEE GASULLA

Autre

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

PG

PATRICK GASULLA

Autre

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

MM

MATHIEU MELO

Autre

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

EM

EMILIE MELO

Autre

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

JP

JEREMY PRADIE

Autre

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

SP

SONIA PRADIE

Autre

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 FontenillesSiègeActif

    415 297 449 00035 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    415 297 449 00019 · ouvert le 16 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 31470 FONTENILLESFermé

    415 297 449 00027 · ouvert le 16 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Gasulla, Michele Bernadette ; modification du Gérant Associé Melo, Emilie ; modification du Gérant Associé Pradie, Jérémy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 415 297 449. Le SIRET de son siège social est 415 297 449 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12415297449.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par TIMOTHEE GASULLA, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 3 Clos de la Myrte, 31470 Fontenilles.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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