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SCI LES VIGNES

Active
Siren444 311 658SCI26240 BEAUSEMBLANTCréée le 25 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
313 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI immatriculée le 25 janvier 2013 sous le numéro SIREN 444 311 658. Elle est domiciliée Lot les Collines du Golf, 26240 Beausemblant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIQUE DECOCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
444 311 658
SIRET (siège)
444 311 658 00041
N° TVA intracommunautaire
FR77444311658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 311 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
313 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
LOT LES COLLINES DU GOLF, 26240, BEAUSEMBLANT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

FD

FREDERIQUE DECOCK

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

PP

PIERRE PAVIET

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 26240 BEAUSEMBLANTSiègeActif

    444 311 658 00041 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 26330 SAINT AVITFermé

    444 311 658 00017 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 702C

  • 38340 VOREPPEFermé

    444 311 658 00025 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 6820B

  • 38140 LA MURETTEFermé

    444 311 658 00033 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 444 311 658. Le SIRET de son siège social est 444 311 658 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77444311658.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par FREDERIQUE DECOCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé Lot les Collines du Golf, 26240 Beausemblant.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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