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SCI LES VIGNES

Active
Siren444 707 954SCI57410 BETTVILLERCréée le 16 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 707 954. Elle est domiciliée 19 rue des Vignes Bettviller, 57410 Bettviller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES SCHINDLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
444 707 954
SIRET (siège)
444 707 954 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36444707954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 707 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 074 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
19 RUE DES VIGNES BETTVILLER, 57410, BETTVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION LOCATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

JS

JACQUES SCHINDLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans

CS

CHRISTOPHE SCHINDLER

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans

PS

PHILIPPE SCHINDLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans

MS

MICHEL SCHINDLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57410 BETTVILLERSiègeActif

    444 707 954 00012 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 444 707 954. Le SIRET de son siège social est 444 707 954 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444707954.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par JACQUES SCHINDLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 19 rue des Vignes Bettviller, 57410 Bettviller.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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