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SCI LES VIGNES

Active
Siren521 228 874SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 23 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 228 874, SCI LES VIGNES est une SCI créée le 23 mars 2010. Son siège social est situé 23 av Gambetta, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANGEL MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
521 228 874
SIRET (siège)
521 228 874 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74521228874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 228 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2010
Siège social
23 AV GAMBETTA, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

AM

ANGEL MARTINEZ

Gérant

DV

DELPHINE VIMORT

Gérant

MA

Maxime ALIBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

NP

n'est plus gérant PIRLET

PIRLET Nicolas nom d'usage · de septembre 2021 à septembre 2026

NR

n'est plus gérant. VIMORT Delphine nom d'usage : VIMORT devient gérant. MARTINEZ Angel Lény Jean nom d'usage : MARTINEZ devient gérant ROIRON

ROIRON Frédéric nom d'usage · de février 2018 à septembre 2021

DP

devient gérant PIRLET

PIRLET Nicolas nom d'usage · de mars 2010 à février 2018

FR

Frédéric nom d'usage : ROIRON Frédéric. Gérant : POIREY Ludovic nom d'usage : POIREY Ludovic ROIRON

Gérant · de mars 2010 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    521 228 874 00025 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 69008 LYONFermé

    521 228 874 00017 · ouvert le 03 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    POIREY Ludovic nom d'usage : POIREY n'est plus gérant. ALIBI Maxime nom d'usage : ALIBI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PIRLET Nicolas nom d'usage : PIRLET n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    ROIRON Frédéric nom d'usage : ROIRON n'est plus gérant. VIMORT Delphine nom d'usage : VIMORT devient gérant. MARTINEZ Angel Lény Jean nom d'usage : MARTINEZ devient gérant

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PIRLET Nicolas nom d'usage : PIRLET devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-03

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 521 228 874. Le SIRET de son siège social est 521 228 874 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74521228874.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par ANGEL MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 23 av Gambetta, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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