SCI LES VIGNES BLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES VIGNES BLANCHES est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 017 776. Son siège social est situé 150 rue des Vignes Blanches, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE LE ROUGET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNES BLANCHES
- SIREN
- 444 017 776
- SIRET (siège)
- 444 017 776 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64444017776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 017 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 150 RUE DES VIGNES BLANCHES, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIGNES BLANCHES
Acquisition d'un terrain sur la commune de Saint-Gely Du Fesc.
Finances de SCI LES VIGNES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNES BLANCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES VIGNES BLANCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif
444 017 776 00022 · ouvert le 15 juin 1973 · NAF 6820A
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCFermé
444 017 776 00014 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 701A
Documents juridiques de SCI LES VIGNES BLANCHES
INPIComptes annuels de SCI LES VIGNES BLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES BLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VIGNES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-43.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VIGNES BLANCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES BLANCHES est 444 017 776. Le SIRET de son siège social est 444 017 776 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444017776.
Qui dirige SCI LES VIGNES BLANCHES ?
SCI LES VIGNES BLANCHES est dirigée par BRIGITTE LE ROUGET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES BLANCHES ?
Le siège social de SCI LES VIGNES BLANCHES est situé 150 rue des Vignes Blanches, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.
SCI LES VIGNES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES BLANCHES.
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