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SCI LES VIGNES DE CAPENS

Active
Siren828 286 971SCI31410 NOECréée le 13 mars 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES VIGNES DE CAPENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 286 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Ramoundet Zac de Serres, 31410 Noe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PHILIPPE CHETCUTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES DE CAPENS

Dénomination
SCI LES VIGNES DE CAPENS
SIREN
828 286 971
SIRET (siège)
828 286 971 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91828286971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 286 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 2017
Siège social
6 IMP RAMOUNDET ZAC DE SERRES, 31410, NOE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES DE CAPENS

L'acaquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ; la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.

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Finances de SCI LES VIGNES DE CAPENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES DE CAPENS

JC

JEAN-PHILIPPE CHETCUTI

Gérant

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

CC

CAMILLE CHETCUTI

Autre

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

CC

CLEMENT CHETCUTI

Autre

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

HF

HELENE FOURCADE

Autre

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES VIGNES DE CAPENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 NOESiègeActif

    828 286 971 00019 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES DE CAPENS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Conformité de SCI LES VIGNES DE CAPENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES DE CAPENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VIGNES DE CAPENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES DE CAPENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES DE CAPENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES DE CAPENS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES DE CAPENS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES DE CAPENS est 828 286 971. Le SIRET de son siège social est 828 286 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91828286971.

Qui dirige SCI LES VIGNES DE CAPENS ?

SCI LES VIGNES DE CAPENS est dirigée par JEAN-PHILIPPE CHETCUTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES DE CAPENS ?

Le siège social de SCI LES VIGNES DE CAPENS est situé 6 Imp Ramoundet Zac de Serres, 31410 Noe.

SCI LES VIGNES DE CAPENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES DE CAPENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES DE CAPENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES DE CAPENS.