SCI LES VIGNES DE CAPENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES VIGNES DE CAPENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 286 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Ramoundet Zac de Serres, 31410 Noe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PHILIPPE CHETCUTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNES DE CAPENS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNES DE CAPENS
- SIREN
- 828 286 971
- SIRET (siège)
- 828 286 971 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91828286971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 286 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2017
- Siège social
- 6 IMP RAMOUNDET ZAC DE SERRES, 31410, NOE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIGNES DE CAPENS
L'acaquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ; la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.
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Finances de SCI LES VIGNES DE CAPENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNES DE CAPENS
INSEEÉtablissements de SCI LES VIGNES DE CAPENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 NOESiègeActif
828 286 971 00019 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VIGNES DE CAPENS
INPIConformité de SCI LES VIGNES DE CAPENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES DE CAPENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VIGNES DE CAPENS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNES DE CAPENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VIGNES DE CAPENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES DE CAPENS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES DE CAPENS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES DE CAPENS est 828 286 971. Le SIRET de son siège social est 828 286 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91828286971.
Qui dirige SCI LES VIGNES DE CAPENS ?
SCI LES VIGNES DE CAPENS est dirigée par JEAN-PHILIPPE CHETCUTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES DE CAPENS ?
Le siège social de SCI LES VIGNES DE CAPENS est situé 6 Imp Ramoundet Zac de Serres, 31410 Noe.
SCI LES VIGNES DE CAPENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNES DE CAPENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNES DE CAPENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES DE CAPENS.
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