SCI LES VILLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 751 575, SCI LES VILLAS est une société civile créée le 19 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 AV de Suffren, 75015 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VILLAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VILLAS
- SIREN
- 441 751 575
- SIRET (siège)
- 441 751 575 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR94441751575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 751 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2002
- Siège social
- 98 AV de Suffren, 75015, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VILLAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES VILLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VILLAS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES VILLAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
441 751 575 00032 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B
- 91600 Savigny-sur-OrgeFermé
441 751 575 00024 · ouvert le 02 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VILLAS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES VILLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VILLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00002
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025007237
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01315
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04934
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00180
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01750
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-16.324
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03213
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01909
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00539
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/13833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VILLAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2002-04-19 · Début d'activité : 2002-03-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : MARTIN-VILLA José Maria modification le 26 Février 2018 ; Gérant Associé : MARTIN Sylvain José modification le 26 Février 2018
- création
Date d'effet : 19 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI LES VILLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VILLAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VILLAS est 441 751 575. Le SIRET de son siège social est 441 751 575 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441751575.
Qui dirige SCI LES VILLAS ?
SCI LES VILLAS est dirigée par SYLVAIN MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VILLAS ?
Le siège social de SCI LES VILLAS est situé 98 AV de Suffren, 75015 Paris.
SCI LES VILLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VILLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VILLAS.
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