SCI LES VILLAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 198 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 050 245, SCI LES VILLAS est une SCI créée le 28 avril 2003. Elle est domiciliée 184 rue Marius et Ary Leblond, 97430 Le Tampon. SCI LES VILLAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN SITA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VILLAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VILLAS
- SIREN
- 448 050 245
- SIRET (siège)
- 448 050 245 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19448050245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 050 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 avril 2003
- Siège social
- 184 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VILLAS
LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS DANS LES DOM PUIS LOCATION NUE PENDANT 5 ANS A COMPTER DE LEUR ACHEVEMENT A DES PERSONNES QUI EN FERONT LEUR HABITATION PRINCIPALE.
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Finances de SCI LES VILLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VILLAS
INSEEÉtablissements de SCI LES VILLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
448 050 245 00019 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES VILLAS
INPIConformité de SCI LES VILLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VILLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025007237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04934
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-16.324
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01909
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/13833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VILLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LES VILLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VILLAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VILLAS est 448 050 245. Le SIRET de son siège social est 448 050 245 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19448050245.
Qui dirige SCI LES VILLAS ?
SCI LES VILLAS est dirigée par JEAN SITA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES VILLAS ?
Le siège social de SCI LES VILLAS est situé 184 rue Marius et Ary Leblond, 97430 Le Tampon.
SCI LES VILLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VILLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VILLAS.
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