SCI LES VIOLETTES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 478 767, SCI LES VIOLETTES est une société civile créée le 19 janvier 2005. Son siège social est situé 17 CHE de Malacher LE BINOME Bâtiment B, 38240 Meylan. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PLURIMMO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES VIOLETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIOLETTES
- SIREN
- 480 478 767
- SIRET (siège)
- 480 478 767 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR17480478767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 478 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 janvier 2005
- Siège social
- 17 CHE de Malacher LE BINOME Bâtiment B, 38240, Meylan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIOLETTES
Construction d'immeubles en vue de leur vente en totalité ou en fractions, avant ou après achèvement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES VIOLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIOLETTES
INSEEPLURIMMO
Autre
Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans
LE MARVAL
Autre
Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES VIOLETTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
480 478 767 00035 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 4110D
- 38000 GRENOBLEFermé
480 478 767 00019 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 4110D
- 38000 GRENOBLEFermé
480 478 767 00027 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES VIOLETTES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES VIOLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/06311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/09502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 février 2025 · N° 2024005467
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/04913
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00014
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/10130
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-10.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2012 · N° 11/07002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VIOLETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Sté par actions simplifiée PLURIMMO n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PLURIMMO devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 19 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI LES VIOLETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES est 480 478 767. Le SIRET de son siège social est 480 478 767 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17480478767.
Qui dirige SCI LES VIOLETTES ?
SCI LES VIOLETTES est dirigée par PLURIMMO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VIOLETTES ?
Le siège social de SCI LES VIOLETTES est situé 17 CHE de Malacher LE BINOME Bâtiment B, 38240 Meylan.
SCI LES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIOLETTES.
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