SCI LES VOILES DU CAP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 360 163, SCI LES VOILES DU CAP est une SCI créée le 19 août 2021. Son siège social est situé 14 rue Frederic Bastiat, 40100 Dax. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES DIEUZAIDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VOILES DU CAP
INSEE- Dénomination
- SCI LES VOILES DU CAP
- SIREN
- 902 360 163
- SIRET (siège)
- 902 360 163 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39902360163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 360 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 2021
- Siège social
- 14 RUE FREDERIC BASTIAT, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VOILES DU CAP
l'acquisition,en état futur d'achèvement ou achevés,l'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration,la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, avec leur accessoire. Et généralement, toutes opérations civiles ouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI LES VOILES DU CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VOILES DU CAP
INSEEÉtablissements de SCI LES VOILES DU CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
902 360 163 00015 · ouvert le 11 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VOILES DU CAP
INPIConformité de SCI LES VOILES DU CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VOILES DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VOILES DU CAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11033
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/10500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VOILES DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VOILES DU CAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-19 · Début d'activité : 2021-08-11
- création
Date d'effet : 19 août 2021
Questions fréquentes sur SCI LES VOILES DU CAP
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VOILES DU CAP ?
Le numéro SIREN de SCI LES VOILES DU CAP est 902 360 163. Le SIRET de son siège social est 902 360 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39902360163.
Qui dirige SCI LES VOILES DU CAP ?
SCI LES VOILES DU CAP est dirigée par GILLES DIEUZAIDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VOILES DU CAP ?
Le siège social de SCI LES VOILES DU CAP est situé 14 rue Frederic Bastiat, 40100 Dax.
SCI LES VOILES DU CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VOILES DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VOILES DU CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VOILES DU CAP.
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