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SCI LES VOSGES

Active
Siren334 427 697SCI68150 RIBEAUVILLECréée le 07 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 427 697, SCI LES VOSGES est une SCI créée le 7 janvier 1986. Son siège social est situé 2 Grand'rue, 68150 Ribeauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MEHDI DAMOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VOSGES

Dénomination
SCI LES VOSGES
SIREN
334 427 697
SIRET (siège)
334 427 697 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75334427697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 427 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 509,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 1986
Siège social
2 GRAND'RUE, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES VOSGES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VOSGES

MD

MEHDI DAMOU

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LES VOSGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeActif

    334 427 697 00027 · ouvert le 27 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VOSGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VOSGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VOSGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VOSGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI LES VOSGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VOSGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VOSGES est 334 427 697. Le SIRET de son siège social est 334 427 697 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75334427697.

Qui dirige SCI LES VOSGES ?

SCI LES VOSGES est dirigée par MEHDI DAMOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VOSGES ?

Le siège social de SCI LES VOSGES est situé 2 Grand'rue, 68150 Ribeauville.

SCI LES VOSGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VOSGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VOSGES.

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