SCI LES VOSGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES VOSGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 964 414. Son siège social est situé 328 rue de l'Eglise, 88460 La Baffe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RENEE FARINES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VOSGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VOSGES
- SIREN
- 387 964 414
- SIRET (siège)
- 387 964 414 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51387964414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 964 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 1992
- Siège social
- 328 RUE DE L'EGLISE, 88460, LA BAFFE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VOSGES
Acquisition,vente,prise ou mise en location d'immeubles ou droits immobiliers sur la BAFFE et CHARMOIS DEVANT BRUYERES
Finances de SCI LES VOSGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VOSGES
INSEEÉtablissements de SCI LES VOSGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88460 LA BAFFESiègeActif
387 964 414 00016 · ouvert le 06 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES VOSGES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES VOSGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VOSGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02473
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Décision du 06 février 2019 · N° 17-26.760
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Décision du 06 février 2019 · N° 17-26.759
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Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 89-11.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 89-11.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-10.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VOSGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI LES VOSGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VOSGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VOSGES est 387 964 414. Le SIRET de son siège social est 387 964 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51387964414.
Qui dirige SCI LES VOSGES ?
SCI LES VOSGES est dirigée par RENEE FARINES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VOSGES ?
Le siège social de SCI LES VOSGES est situé 328 rue de l'Eglise, 88460 La Baffe.
SCI LES VOSGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VOSGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VOSGES.
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