SCI LES VOSGES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 150 €
SCI LES VOSGES est une SCI immatriculée le 5 juin 2003 sous le numéro SIREN 420 262 784. Elle est domiciliée 5 rue Pasteur, 59496 Hantay. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). NATHALIE FAUQUENOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VOSGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VOSGES
- SIREN
- 420 262 784
- SIRET (siège)
- 420 262 784 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR18420262784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 262 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 juin 2003
- Siège social
- 5 RUE PASTEUR, 59496, HANTAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VOSGES
Acquisition location exploitation par bail.
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Finances de SCI LES VOSGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VOSGES
INSEEÉtablissements de SCI LES VOSGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59496 HANTAYSiègeActif
420 262 784 00028 · ouvert le 22 février 2003 · NAF 6820A
- 88320 LAMARCHEFermé
420 262 784 00010 · ouvert le 04 août 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES VOSGES
INPIConformité de SCI LES VOSGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.988
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 28 février 1995 · N° 89-11.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.087
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-10.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VOSGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LES VOSGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VOSGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VOSGES est 420 262 784. Le SIRET de son siège social est 420 262 784 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18420262784.
Qui dirige SCI LES VOSGES ?
SCI LES VOSGES est dirigée par NATHALIE FAUQUENOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VOSGES ?
Le siège social de SCI LES VOSGES est situé 5 rue Pasteur, 59496 Hantay.
SCI LES VOSGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VOSGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VOSGES.
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