SCI LES VOSGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 542 195, SCI LES VOSGES est une SCI créée le 23 décembre 2016. Son siège social est situé 220 rue Jean Lafont, 30640 Beauvoisin. SCI LES VOSGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SID MAHIAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VOSGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VOSGES
- SIREN
- 824 542 195
- SIRET (siège)
- 824 542 195 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12824542195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 542 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2016
- Siège social
- 220 RUE JEAN LAFONT, 30640, BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VOSGES
Acquisition de biens immobiliers
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INSEEÉtablissements de SCI LES VOSGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30640 BEAUVOISINSiègeActif
824 542 195 00014 · ouvert le 19 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VOSGES
INPIConformité de SCI LES VOSGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02180
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Cour d'appel, jEX
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-26.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-26.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
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Décision du 02 mars 2011 · N° 08/08591
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-14.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 89-11.173
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 89-11.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.087
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-10.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VOSGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-19
- création
Date d'effet : 23 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LES VOSGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VOSGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VOSGES est 824 542 195. Le SIRET de son siège social est 824 542 195 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12824542195.
Qui dirige SCI LES VOSGES ?
SCI LES VOSGES est dirigée par SID MAHIAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VOSGES ?
Le siège social de SCI LES VOSGES est situé 220 rue Jean Lafont, 30640 Beauvoisin.
SCI LES VOSGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VOSGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VOSGES.
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