SCI LES VOUTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES VOUTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 613 994. Elle est domiciliée 31 rue Caviale, 46100 Figeac. SCI LES VOUTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELINE SALAVIALE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VOUTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VOUTES
- SIREN
- 891 613 994
- SIRET (siège)
- 891 613 994 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64891613994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 613 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2020
- Siège social
- 31 RUE CAVIALE, 46100, FIGEAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VOUTES
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnel de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LES VOUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VOUTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI LES VOUTES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 46100 FIGEACSiègeActif
891 613 994 00021 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820B
- 46100 CardaillacActif
891 613 994 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES VOUTES
INPIConformité de SCI LES VOUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VOUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VOUTES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-22.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 février 2024 · N° 20/12746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-24.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/12224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VOUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VOUTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-02 · Début d'activité : 2020-11-04
- création
Date d'effet : 02 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LES VOUTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VOUTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VOUTES est 891 613 994. Le SIRET de son siège social est 891 613 994 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64891613994.
Qui dirige SCI LES VOUTES ?
SCI LES VOUTES est dirigée par CELINE SALAVIALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VOUTES ?
Le siège social de SCI LES VOUTES est situé 31 rue Caviale, 46100 Figeac.
SCI LES VOUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VOUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VOUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VOUTES.
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