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SCI LESCASTEL

Active
Siren489 136 291SCI91480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 17 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 136 291, SCI LESCASTEL est une SCI créée le 17 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Mere Marie Pia, 91480 Quincy-sous-Senart. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. RENE LEFEBURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LESCASTEL

Dénomination
SCI LESCASTEL
SIREN
489 136 291
SIRET (siège)
489 136 291 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63489136291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 136 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 mars 2006
Siège social
28 RUE MERE MARIE PIA, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LESCASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LESCASTEL

SB

SYLVIE BRUEL

Autre

Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans

RL

RENE LEFEBURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LESCASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeFermé

    489 136 291 00015 · NAF 7010Z

  • 56000 VANNESActif

    489 136 291 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LESCASTEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LESCASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LESCASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LESCASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESCASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LESCASTEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LESCASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LESCASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2020-01-24

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LESCASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LESCASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI LESCASTEL est 489 136 291. Le SIRET de son siège social est 489 136 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63489136291.

Qui dirige SCI LESCASTEL ?

SCI LESCASTEL est dirigée par RENE LEFEBURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LESCASTEL ?

Le siège social de SCI LESCASTEL est situé 28 rue Mere Marie Pia, 91480 Quincy-sous-Senart.

SCI LESCASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LESCASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LESCASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESCASTEL.

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