SCI LESPAGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 215 591, SCI LESPAGNOL est une SCI créée le 22 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue Achille Pinteaux, 59136 Wavrin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HAROLD LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LESPAGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI LESPAGNOL
- SIREN
- 819 215 591
- SIRET (siège)
- 819 215 591 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77819215591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 215 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2016
- Siège social
- 103 RUE ACHILLE PINTEAUX, 59136, WAVRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LESPAGNOL
L'acquisition, la rénovation en vue de sa location et la gestion de bâtiments. Plus généralement, elle gérera toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se ratachant à l'objet social.
Finances de SCI LESPAGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LESPAGNOL
INSEEÉtablissements de SCI LESPAGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59136 WAVRINSiègeActif
819 215 591 00010 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LESPAGNOL
INPIComptes annuels de SCI LESPAGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LESPAGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LESPAGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESPAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LESPAGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01341
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/01599
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00824
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Décision du 19 juin 2024 · N° 21/03803
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/01416
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02823
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/04181
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Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/03605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LESPAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LESPAGNOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI LESPAGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI LESPAGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI LESPAGNOL est 819 215 591. Le SIRET de son siège social est 819 215 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77819215591.
Qui dirige SCI LESPAGNOL ?
SCI LESPAGNOL est dirigée par HAROLD LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LESPAGNOL ?
Le siège social de SCI LESPAGNOL est situé 103 rue Achille Pinteaux, 59136 Wavrin.
SCI LESPAGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LESPAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LESPAGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESPAGNOL.
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