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SCI LESPAS

Active
Siren333 149 474SCI85530 LA BRUFFIERECréée le 09 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LESPAS est une SCI immatriculée le 9 août 1985 sous le numéro SIREN 333 149 474. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Brulerie, 85530 La Bruffiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par INDUSTRIE COMMERCE BROSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LESPAS

Dénomination
SCI LESPAS
SIREN
333 149 474
SIRET (siège)
333 149 474 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10333149474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 149 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1985
Siège social
RUE DE LA BRULERIE, 85530, LA BRUFFIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LESPAS

acquisition d'immeubles l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situes dans le territoire francais.

Finances de SCI LESPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LESPAS

D

DISPA

Associé indéfiniment responsable

I

INDUSTRIE COMMERCE BROSSET

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LESPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85530 LA BRUFFIERESiègeActif

    333 149 474 00020 · ouvert le 02 juillet 1985 · NAF 6820B

  • 85250 SAINT-FULGENTFermé

    333 149 474 00012 · ouvert le 02 juillet 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LESPAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LESPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LESPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LESPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LESPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LESPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LESPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Gérant : INDUSTRIE COMMERCE BROSSET ; modification de l'Associé indéfiniment responsable DISPA

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1985

Questions fréquentes sur SCI LESPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LESPAS ?

Le numéro SIREN de SCI LESPAS est 333 149 474. Le SIRET de son siège social est 333 149 474 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10333149474.

Qui dirige SCI LESPAS ?

SCI LESPAS est dirigée par INDUSTRIE COMMERCE BROSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LESPAS ?

Le siège social de SCI LESPAS est situé rue de la Brulerie, 85530 La Bruffiere.

SCI LESPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LESPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LESPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESPAS.

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