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SCI LESPINASSAT

Fermée
Siren389 280 298SCI24230 MONTCARETRadiée le 13 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
107 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 280 298, SCI LESPINASSAT est une SCI créée le 10 décembre 1992. Son siège social est situé à Montcaret (24230). SCI LESPINASSAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CARPENTIER en qualité de gérant. La radiation de SCI LESPINASSAT date du 13 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LESPINASSAT

Dénomination
SCI LESPINASSAT
SIREN
389 280 298
SIRET (siège)
389 280 298 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94389280298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 280 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 1992
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
, 24230, MONTCARET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LESPINASSAT

Propriété gestion administration et prise à bail de tous biens mobiliers ou immobiliers

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Finances de SCI LESPINASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LESPINASSAT

C

CARPENTIER

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1992) · 33 ans

C

CARPENTIER MICHEL ANDRE GEORGES

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LESPINASSAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24230 MONTCARETSiègeFermé

    389 280 298 00016 · ouvert le 10 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LESPINASSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI LESPINASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESPINASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LESPINASSAT. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LESPINASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LESPINASSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LESPINASSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LESPINASSAT ?

Le numéro SIREN de SCI LESPINASSAT est 389 280 298. Le SIRET de son siège social est 389 280 298 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94389280298.

Qui dirige SCI LESPINASSAT ?

SCI LESPINASSAT est dirigée par CARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LESPINASSAT ?

Le siège social de SCI LESPINASSAT est situé à Montcaret (24230).

SCI LESPINASSAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LESPINASSAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

SCI LESPINASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESPINASSAT.