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'SCI LESPINASSAT'

Active
Siren514 887 652SCI24100 BERGERACCréée le 17 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 k€
Effectif
Non publié

'SCI LESPINASSAT' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 887 652. Elle est domiciliée Lespinassat, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTONY DELVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 'SCI LESPINASSAT'

Dénomination
'SCI LESPINASSAT'
SIREN
514 887 652
SIRET (siège)
514 887 652 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48514887652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 887 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2009
Siège social
LESPINASSAT, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 'SCI LESPINASSAT'

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de 'SCI LESPINASSAT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 'SCI LESPINASSAT'

AD

ANTONY DELVALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

AW

AMELIE WHITEMAN

Autre

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de 'SCI LESPINASSAT'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    514 887 652 00014 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de 'SCI LESPINASSAT'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de 'SCI LESPINASSAT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 'SCI LESPINASSAT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 'SCI LESPINASSAT'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 'SCI LESPINASSAT'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 'SCI LESPINASSAT'. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 'SCI LESPINASSAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 'SCI LESPINASSAT'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-17

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2009

Questions fréquentes sur 'SCI LESPINASSAT'

Quel est le numéro SIREN de 'SCI LESPINASSAT' ?

Le numéro SIREN de 'SCI LESPINASSAT' est 514 887 652. Le SIRET de son siège social est 514 887 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48514887652.

Qui dirige 'SCI LESPINASSAT' ?

'SCI LESPINASSAT' est dirigée par ANTONY DELVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 'SCI LESPINASSAT' ?

Le siège social de 'SCI LESPINASSAT' est situé Lespinassat, 24100 Bergerac.

'SCI LESPINASSAT' est-elle toujours en activité ?

Oui, 'SCI LESPINASSAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

'SCI LESPINASSAT' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 'SCI LESPINASSAT'.

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