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SCI LESPINASSE

Active
Siren418 264 487SCI78000 VERSAILLESCréée le 24 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 264 487, SCI LESPINASSE est une SCI créée le 24 novembre 2003. Elle est domiciliée 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENAUD DU MAS DE PAYSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LESPINASSE

Dénomination
SCI LESPINASSE
SIREN
418 264 487
SIRET (siège)
418 264 487 00038
N° TVA intracommunautaire
FR18418264487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 264 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2003
Siège social
35 RUE DES CHANTIERS, 78000, VERSAILLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LESPINASSE

Propriété gestion administration et exploitation par bail écrit ou verbal de biens immobiliers

Finances de SCI LESPINASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LESPINASSE

IC

ISABELLE CHOMBART de LAUWE

Autre

Depuis la création (24 novembre 2003) · 22 ans

RD

RENAUD DU MAS DE PAYSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LESPINASSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    418 264 487 00038 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 6820B

  • 24140 MONTAGNAC LA CREMPSEFermé

    418 264 487 00012 · ouvert le 24 mars 1998 · NAF 702C

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé

    418 264 487 00020 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LESPINASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LESPINASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LESPINASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LESPINASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESPINASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LESPINASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LESPINASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LESPINASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LESPINASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LESPINASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LESPINASSE est 418 264 487. Le SIRET de son siège social est 418 264 487 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18418264487.

Qui dirige SCI LESPINASSE ?

SCI LESPINASSE est dirigée par RENAUD DU MAS DE PAYSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LESPINASSE ?

Le siège social de SCI LESPINASSE est situé 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles.

SCI LESPINASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LESPINASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LESPINASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESPINASSE.

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