SCI LESPRIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 583 125, SCI LESPRIT est une SCI créée le 19 avril 1988. Son siège social est situé 16 B Rte de Verdun, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDETTE FERRAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LESPRIT
INSEE- Dénomination
- SCI LESPRIT
- SIREN
- 344 583 125
- SIRET (siège)
- 344 583 125 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17344583125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 583 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 707,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1988
- Siège social
- 16 B RTE DE VERDUN, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LESPRIT
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL D'HABITATION OU PROFESSIONNEL.
Finances de SCI LESPRIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LESPRIT
INSEEÉtablissements de SCI LESPRIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
344 583 125 00010 · ouvert le 19 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LESPRIT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LESPRIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LESPRIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LESPRIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESPRIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LESPRIT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2024J00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025J00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LESPRIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LESPRIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI LESPRIT
Quel est le numéro SIREN de SCI LESPRIT ?
Le numéro SIREN de SCI LESPRIT est 344 583 125. Le SIRET de son siège social est 344 583 125 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17344583125.
Qui dirige SCI LESPRIT ?
SCI LESPRIT est dirigée par CLAUDETTE FERRAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LESPRIT ?
Le siège social de SCI LESPRIT est situé 16 B Rte de Verdun, 21200 Beaune.
SCI LESPRIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LESPRIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LESPRIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESPRIT.
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