SCI LETANG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LETANG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 498 568. Elle est domiciliée Che de Ligny, 89800 Maligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE LETANG LIVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LETANG
INSEE- Dénomination
- SCI LETANG
- SIREN
- 380 498 568
- SIRET (siège)
- 380 498 568 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07380498568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 498 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 1991
- Siège social
- CHE DE LIGNY, 89800, MALIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LETANG
sans activité provisoirement
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Finances de SCI LETANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LETANG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LETANG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89800 MALIGNYSiègeActif
380 498 568 00019 · ouvert le 09 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LETANG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LETANG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETANG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LETANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LETANG. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/10379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juin 2026 · N° 09/07928
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LETANG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI LETANG
Quel est le numéro SIREN de SCI LETANG ?
Le numéro SIREN de SCI LETANG est 380 498 568. Le SIRET de son siège social est 380 498 568 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07380498568.
Qui dirige SCI LETANG ?
SCI LETANG est dirigée par DOMINIQUE LETANG LIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LETANG ?
Le siège social de SCI LETANG est situé Che de Ligny, 89800 Maligny.
SCI LETANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LETANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETANG.
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