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SCI LETERA

Active
Siren507 944 379SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 08 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 944 379, SCI LETERA est une SCI créée le 8 septembre 2008. Elle est domiciliée 18 rue Comte de la Teyssonniere, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-GUY PERILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LETERA

Dénomination
SCI LETERA
SIREN
507 944 379
SIRET (siège)
507 944 379 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09507944379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 944 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
176 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2008
Siège social
18 RUE COMTE DE LA TEYSSONNIERE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LETERA

Acquisition, prise en crédit bail, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCI LETERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LETERA

JA

JEAN-MARC ALLONNEAU

Autre

PB

PHILIPPE BARBEROT

Autre

JG

JEAN-MARC GERLIER

Autre

JP

JEAN-GUY PERILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2008) · 18 ans

DT

DOMINIQUE THEVENON

Autre

Établissements de SCI LETERA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    507 944 379 00027 · ouvert le 04 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    507 944 379 00019 · ouvert le 04 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LETERA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LETERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LETERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LETERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LETERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LETERA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : PERILLAT Jean-Guy, André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-08 · Début d'activité : 2008-09-04

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LETERA

Quel est le numéro SIREN de SCI LETERA ?

Le numéro SIREN de SCI LETERA est 507 944 379. Le SIRET de son siège social est 507 944 379 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09507944379.

Qui dirige SCI LETERA ?

SCI LETERA est dirigée par JEAN-GUY PERILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LETERA ?

Le siège social de SCI LETERA est situé 18 rue Comte de la Teyssonniere, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI LETERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LETERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LETERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETERA.

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