SCI LETIZIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 906 597, SCI LETIZIA est une SCI créée le 3 avril 2024. Elle est domiciliée 15 RTE de Rebigue, 31320 Péchabou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Laurence POUYET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LETIZIA
INSEE- Dénomination
- SCI LETIZIA
- SIREN
- 924 906 597
- SIRET (siège)
- 924 906 597 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77924906597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 906 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2024
- Siège social
- 15 RTE de Rebigue, 31320, Péchabou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LETIZIA
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI LETIZIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LETIZIA
INSEEÉtablissements de SCI LETIZIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 PéchabouSiègeActif
924 906 597 00019 · ouvert le 22 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LETIZIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LETIZIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETIZIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LETIZIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETIZIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LETIZIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 23/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-22.853
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-40.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LETIZIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LETIZIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-22
- création
Date d'effet : 03 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI LETIZIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LETIZIA ?
Le numéro SIREN de SCI LETIZIA est 924 906 597. Le SIRET de son siège social est 924 906 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77924906597.
Qui dirige SCI LETIZIA ?
SCI LETIZIA est dirigée par Laurence POUYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LETIZIA ?
Le siège social de SCI LETIZIA est situé 15 RTE de Rebigue, 31320 Péchabou.
SCI LETIZIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LETIZIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LETIZIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETIZIA.
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