SCI LETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LETO est une SCI immatriculée le 11 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 270 699. Elle est domiciliée 170 rue de la Chaussee, 42560 Soleymieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER OUBRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LETO
INSEE- Dénomination
- SCI LETO
- SIREN
- 435 270 699
- SIRET (siège)
- 435 270 699 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49435270699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 270 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 2001
- Siège social
- 170 RUE DE LA CHAUSSEE, 42560, SOLEYMIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LETO
acquisition, propriété, administration, exploitation, création, construction ou surelevation de tous immeubles
Finances de SCI LETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LETO
INSEEÉtablissements de SCI LETO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42560 SOLEYMIEUXSiègeActif
435 270 699 00026 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 6820A
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé
435 270 699 00018 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LETO
INPIComptes annuels de SCI LETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LETO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025013550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025002962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LETO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LETO
Quel est le numéro SIREN de SCI LETO ?
Le numéro SIREN de SCI LETO est 435 270 699. Le SIRET de son siège social est 435 270 699 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49435270699.
Qui dirige SCI LETO ?
SCI LETO est dirigée par OLIVIER OUBRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LETO ?
Le siège social de SCI LETO est situé 170 rue de la Chaussee, 42560 Soleymieux.
SCI LETO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETO.
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