SCI LETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 437 205, SCI LETO est une SCI créée le 16 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Rte de la Pibole, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL BURGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LETO
INSEE- Dénomination
- SCI LETO
- SIREN
- 510 437 205
- SIRET (siège)
- 510 437 205 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78510437205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 437 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2009
- Siège social
- 82 RTE DE LA PIBOLE, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LETO
Acquisition d'un bien immobilier et son exploita- tion
Finances de SCI LETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LETO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LETO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
510 437 205 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LETO
INPIComptes annuels de SCI LETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LETO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025013550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025002962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LETO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 16 février 2009
Questions fréquentes sur SCI LETO
Quel est le numéro SIREN de SCI LETO ?
Le numéro SIREN de SCI LETO est 510 437 205. Le SIRET de son siège social est 510 437 205 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78510437205.
Qui dirige SCI LETO ?
SCI LETO est dirigée par PASCAL BURGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LETO ?
Le siège social de SCI LETO est situé 82 Rte de la Pibole, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
SCI LETO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETO.
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