SCI LETOUBLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LETOUBLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 199 710. Elle est domiciliée 10 rue de la Tuilerie, 25500 Montlebon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALBAN LETOUBLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LETOUBLON
INSEE- Dénomination
- SCI LETOUBLON
- SIREN
- 498 199 710
- SIRET (siège)
- 498 199 710 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56498199710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 199 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2007
- Siège social
- 10 RUE DE LA TUILERIE, 25500, MONTLEBON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LETOUBLON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LETOUBLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LETOUBLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2019
LJ TOITURE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LETOUBLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25500 MONTLEBONSiègeActif
498 199 710 00027 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B
- 25500 MORTEAUFermé
498 199 710 00019 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LETOUBLON
INPIComptes annuels de SCI LETOUBLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LETOUBLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LETOUBLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LETOUBLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LETOUBLON. Elles s'échelonnent de 2005 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 20-18.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juin 2020 · N° 18/09312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 octobre 2019 · N° 17/09541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 juillet 2014 · N° 13/08227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 00-21.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LETOUBLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LETOUBLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETOUBLON Alban ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETOUBLON Yann ; Associé indéfiniment responsable : JACOULOT Ludovic
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : LETOUBLON Alban ; Gérant, Associé : LETOUBLON Yann
- création
Date d'effet : 25 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LETOUBLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LETOUBLON ?
Le numéro SIREN de SCI LETOUBLON est 498 199 710. Le SIRET de son siège social est 498 199 710 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56498199710.
Qui dirige SCI LETOUBLON ?
SCI LETOUBLON est dirigée par ALBAN LETOUBLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LETOUBLON ?
Le siège social de SCI LETOUBLON est situé 10 rue de la Tuilerie, 25500 Montlebon.
SCI LETOUBLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LETOUBLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LETOUBLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LETOUBLON.
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