SCI LEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 242 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 603 659, SCI LEVA est une société civile créée le 8 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Lavoirs, 15100 Villedieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DE CONQUAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEVA
INSEE- Dénomination
- SCI LEVA
- SIREN
- 823 603 659
- SIRET (siège)
- 823 603 659 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23823603659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 603 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 242 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2016
- Siège social
- 13 RUE DES LAVOIRS, 15100, VILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEVA
L'acquisition de biens immobiliers dépendant d'un immeuble sis à SAINT-FLOUR (15), 11 bis Cours Spy des Ternes, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble, la souscription de tout emprunt nécessaire au financement de l'acquisition ci-dessus et l'octroi des garanties demandées, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la souscription d'emprunts nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus, l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de tous immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI LEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVA
INSEEÉtablissements de SCI LEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 VILLEDIEUSiègeActif
823 603 659 00017 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEVA
INPIComptes annuels de SCI LEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/04549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-10.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-44.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVA ?
Le numéro SIREN de SCI LEVA est 823 603 659. Le SIRET de son siège social est 823 603 659 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23823603659.
Qui dirige SCI LEVA ?
SCI LEVA est dirigée par JEAN-FRANCOIS DE CONQUAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEVA ?
Le siège social de SCI LEVA est situé 13 rue des Lavoirs, 15100 Villedieu.
SCI LEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVA.
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