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SCI PASCAL FRERES

Active
Siren418 326 708SCI15100 VILLEDIEUCréée le 10 avril 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCAL FRERES est une SCI immatriculée le 10 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 326 708. Elle est domiciliée Ribeyrevieille, 15100 Villedieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCAL FRERES

Dénomination
SCI PASCAL FRERES
SIREN
418 326 708
SIRET (siège)
418 326 708 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53418326708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 326 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1998
Siège social
RIBEYREVIEILLE, 15100, VILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL FRERES

acquisition exploitation par bail ou autrement et la cession eventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de SCI PASCAL FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL FRERES

Établissements de SCI PASCAL FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15100 VILLEDIEUSiègeActif

    418 326 708 00017 · ouvert le 10 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCAL FRERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAL FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAL FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    ROUX Isabelle Andrée nom d'usage : PASCAL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    PASCAL Franck nom d'usage : PASCAL n'est plus gérant. ROUX Isabelle Andrée nom d'usage : PASCAL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI PASCAL FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL FRERES est 418 326 708. Le SIRET de son siège social est 418 326 708 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53418326708.

Qui dirige SCI PASCAL FRERES ?

SCI PASCAL FRERES est dirigée par PHILIPPE PASCAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL FRERES ?

Le siège social de SCI PASCAL FRERES est situé Ribeyrevieille, 15100 Villedieu.

SCI PASCAL FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL FRERES.