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SCI LEVAVASSEUR

Active
Siren410 567 812Société civile76520 FRESNE-LE-PLANCréée le 23 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
581 k€
Effectif
Non publié

SCI LEVAVASSEUR est une société civile immatriculée le 23 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 567 812. Elle est domiciliée 68 rue aux Lievres, 76520 Fresne-le-Plan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARC LEVAVASSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEVAVASSEUR

Dénomination
SCI LEVAVASSEUR
SIREN
410 567 812
SIRET (siège)
410 567 812 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67410567812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 567 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
581 250 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 1997
Siège social
68 RUE AUX LIEVRES, 76520, FRESNE-LE-PLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEVAVASSEUR

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LEVAVASSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEVAVASSEUR

AL

ANTOINE LEVAVASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1997) · 29 ans

PL

PHILIPPE LEVAVASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1997) · 29 ans

ML

MARC LEVAVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LEVAVASSEUR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76520 FRESNE-LE-PLANSiègeActif

    410 567 812 00020 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 6820A

  • 76520 FRESNE-LE-PLANActif

    410 567 812 00012 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LEVAVASSEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEVAVASSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVAVASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEVAVASSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVAVASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVAVASSEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF CAB 11

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/01471

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00877

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04726

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04724

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04723

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04722

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04721

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04695

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03942

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03931

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04720

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04719

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04718

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04717

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04716

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04715

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04714

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04713

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEVAVASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEVAVASSEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LEVAVASSEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LEVAVASSEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LEVAVASSEUR est 410 567 812. Le SIRET de son siège social est 410 567 812 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410567812.

Qui dirige SCI LEVAVASSEUR ?

SCI LEVAVASSEUR est dirigée par MARC LEVAVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEVAVASSEUR ?

Le siège social de SCI LEVAVASSEUR est situé 68 rue aux Lievres, 76520 Fresne-le-Plan.

SCI LEVAVASSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEVAVASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEVAVASSEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVAVASSEUR.

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