SCI LEVEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEVEILLE est une SCI immatriculée le 19 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 659 097. Elle est domiciliée 1 rue Dauphine, 18250 Henrichemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA LEVANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEVEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LEVEILLE
- SIREN
- 494 659 097
- SIRET (siège)
- 494 659 097 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08494659097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 659 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- 1 RUE DAUPHINE, 18250, HENRICHEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEVEILLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits Immobliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LEVEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVEILLE
INSEEÉtablissements de SCI LEVEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18250 HENRICHEMONTSiègeActif
494 659 097 00013 · ouvert le 17 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEVEILLE
INPIComptes annuels de SCI LEVEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVEILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00102
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/07152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/09883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-15.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-17.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LEVEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LEVEILLE est 494 659 097. Le SIRET de son siège social est 494 659 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08494659097.
Qui dirige SCI LEVEILLE ?
SCI LEVEILLE est dirigée par SANDRA LEVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEVEILLE ?
Le siège social de SCI LEVEILLE est situé 1 rue Dauphine, 18250 Henrichemont.
SCI LEVEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEVEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEVEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVEILLE.
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