SCI LEVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEVET est une SCI immatriculée le 3 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 055 806. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham du Bosc Theroulde Chez M & Mme Lecomte Jp, 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PHILIPPE LECOMTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEVET
INSEE- Dénomination
- SCI LEVET
- SIREN
- 430 055 806
- SIRET (siège)
- 430 055 806 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15430055806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 055 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 610 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 2000
- Siège social
- HAM DU BOSC THEROULDE CHEZ M & MME LECOMTE JP, 76710, BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEVET
Acquisition, administration, gestion de tous Immeules et toutes opérations financières s'y rattachant.
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Finances de SCI LEVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVET
INSEEÉtablissements de SCI LEVET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENSiègeActif
430 055 806 00029 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6820A
- 76780 ELBEUF-SUR-ANDELLEActif
430 055 806 00011 · ouvert le 03 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEVET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LEVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2023J00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/12055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 03 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI LEVET
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVET ?
Le numéro SIREN de SCI LEVET est 430 055 806. Le SIRET de son siège social est 430 055 806 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15430055806.
Qui dirige SCI LEVET ?
SCI LEVET est dirigée par JEAN-PHILIPPE LECOMTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEVET ?
Le siège social de SCI LEVET est situé Ham du Bosc Theroulde Chez M & Mme Lecomte Jp, 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien.
SCI LEVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVET.
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