SCI LEVRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 271 192, SCI LEVRAT est une SCI créée le 10 avril 2001. Son siège social est situé LA LOMBARDIERE 56 chemin de la Lombardière, 01120 Sainte-Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEVRAT
INSEE- Dénomination
- SCI LEVRAT
- SIREN
- 435 271 192
- SIRET (siège)
- 435 271 192 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73435271192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 271 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2001
- Siège social
- LA LOMBARDIERE 56 chemin de la Lombardière, 01120, SAINTE-CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEVRAT
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION D IMMEUBLES
Finances de SCI LEVRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LEVRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 SAINTE-CROIXSiègeActif
435 271 192 00013 · ouvert le 27 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEVRAT
INPIComptes annuels de SCI LEVRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVRAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/00206
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00271
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00299
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00042
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00109
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00022
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Décision du 14 août 2025 · N° 24/00107
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-42.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LEVRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVRAT ?
Le numéro SIREN de SCI LEVRAT est 435 271 192. Le SIRET de son siège social est 435 271 192 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73435271192.
Qui dirige SCI LEVRAT ?
SCI LEVRAT est dirigée par NICOLE BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEVRAT ?
Le siège social de SCI LEVRAT est situé LA LOMBARDIERE 56 chemin de la Lombardière, 01120 Sainte-Croix.
SCI LEVRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEVRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEVRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVRAT.
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