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SCI LEYS

Active
Siren803 882 034SCI35520 La Chapelle-des-FougeretzCréée le 04 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2014, identifiée par le SIREN 803 882 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 Rue du Bocage, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES LEYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEYS

Dénomination
SCI LEYS
SIREN
803 882 034
SIRET (siège)
803 882 034 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07803882034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 882 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2014
Siège social
1 RUE 1 Rue du Bocage , 35520, La Chapelle-des-Fougeretz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEYS

L'acquisition, la gestion, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LEYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEYS

RL

RAPHAEL LEYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

AL

AMELIA LEYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

CL

CHARLES LEYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

SL

SYDNEY LEYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LEYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35520 La Chapelle-des-FougeretzSiègeFermé

    803 882 034 00017 · ouvert le 29 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-29

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2014

Questions fréquentes sur SCI LEYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LEYS ?

Le numéro SIREN de SCI LEYS est 803 882 034. Le SIRET de son siège social est 803 882 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07803882034.

Qui dirige SCI LEYS ?

SCI LEYS est dirigée par CHARLES LEYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEYS ?

Le siège social de SCI LEYS est situé 1 RUE 1 Rue du Bocage, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

SCI LEYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEYS.

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