SCI LHOMME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 884 813, SCI LHOMME est une SCI créée le 6 avril 1992. Son siège social est situé RUE DU COLONEL PLEVEN Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC LHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LHOMME
INSEE- Dénomination
- SCI LHOMME
- SIREN
- 384 884 813
- SIRET (siège)
- 384 884 813 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13384884813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 884 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 1992
- Siège social
- RUE DU COLONEL PLEVEN Ploubalay, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LHOMME
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de biens apportés ou acquis par la Sci au cours de sa vie civile
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Finances de SCI LHOMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LHOMME
INSEEÉtablissements de SCI LHOMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif
384 884 813 00013 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LHOMME
INPIConformité de SCI LHOMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LHOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LHOMME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00083
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Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00023
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01123
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00149
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00676
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00421
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01394
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01462
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01622
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01356
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2026 · N° 21/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00832
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LHOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LHOMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LHOMME
Quel est le numéro SIREN de SCI LHOMME ?
Le numéro SIREN de SCI LHOMME est 384 884 813. Le SIRET de son siège social est 384 884 813 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13384884813.
Qui dirige SCI LHOMME ?
SCI LHOMME est dirigée par MARC LHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LHOMME ?
Le siège social de SCI LHOMME est situé RUE DU COLONEL PLEVEN Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.
SCI LHOMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LHOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LHOMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LHOMME.
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