SCI LIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIAM est une SCI immatriculée le 16 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 988 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Darcy, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL FRANÇOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LIAM
INSEE- Dénomination
- SCI LIAM
- SIREN
- 890 988 942
- SIRET (siège)
- 890 988 942 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15890988942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 988 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2020
- Siège social
- 10 PL DARCY, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIAM
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeuble et biens immobiliers, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil, consentir tout cautionnement et garantie hypothécaire, exceptionnellement, l'aliénation de tout immeuble devenus inutile à la société
Finances de SCI LIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIAM
INSEEETHAN WALL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI LIAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
890 988 942 00011 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIAM
INPIComptes annuels de SCI LIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 août 2026 · N° 2025F00754
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 août 2026 · N° 23/16314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025004645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00913
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/01987
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001985
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/11552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/52609
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/04984
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/05832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-16 · Début d'activité : 2020-10-30
- création
Date d'effet : 16 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LIAM
Quel est le numéro SIREN de SCI LIAM ?
Le numéro SIREN de SCI LIAM est 890 988 942. Le SIRET de son siège social est 890 988 942 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15890988942.
Qui dirige SCI LIAM ?
SCI LIAM est dirigée par PASCAL FRANÇOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIAM ?
Le siège social de SCI LIAM est situé 10 Pl Darcy, 21000 Dijon.
SCI LIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIAM.
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