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SCI LIBELLULE

Active
Siren795 308 071Société civile06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 17 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBELLULE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 308 071. Elle est domiciliée 220 av Aristide Briand, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FOUQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LIBELLULE

Dénomination
SCI LIBELLULE
SIREN
795 308 071
SIRET (siège)
795 308 071 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93795308071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 308 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2013
Siège social
220 AV ARISTIDE BRIAND, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBELLULE

Opérations immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation et administration par bail, location ou autrement des immeubles situés en France métropolitaine, apportés à la société en cours de vie sociale ou qui deviendront sa propriété.

Finances de SCI LIBELLULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBELLULE

JF

JEAN FOUQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

KF

KATIA FOUQUES

Autre

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

ML

MARIE LAURO

Autre

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LIBELLULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif

    795 308 071 00013 · ouvert le 31 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBELLULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBELLULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBELLULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBELLULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBELLULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBELLULE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBELLULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBELLULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-31

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LIBELLULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBELLULE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBELLULE est 795 308 071. Le SIRET de son siège social est 795 308 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93795308071.

Qui dirige SCI LIBELLULE ?

SCI LIBELLULE est dirigée par JEAN FOUQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBELLULE ?

Le siège social de SCI LIBELLULE est situé 220 av Aristide Briand, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

SCI LIBELLULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBELLULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBELLULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBELLULE.

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