SCI LIBERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LIBERA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 756 119. Son siège social est situé 33 RUE TOURMALAUTE Brignoles, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. STEPHANE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIBERA
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERA
- SIREN
- 393 756 119
- SIRET (siège)
- 393 756 119 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41393756119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 756 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 janvier 1994
- Siège social
- 33 RUE TOURMALAUTE Brignoles, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBERA
Propriété - acquisition - vente - administration - exploitation par location ou sous toute autre forme des biens immobiliers appartenant à la société
Finances de SCI LIBERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBERA
INSEEÉtablissements de SCI LIBERA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
393 756 119 00029 · ouvert le 13 janvier 1994 · NAF 6820A
- 83170 BRIGNOLESFermé
393 756 119 00011 · ouvert le 13 janvier 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LIBERA
INPIComptes annuels de SCI LIBERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-11.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/16869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 99-19.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI LIBERA
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERA ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERA est 393 756 119. Le SIRET de son siège social est 393 756 119 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393756119.
Qui dirige SCI LIBERA ?
SCI LIBERA est dirigée par STEPHANE ROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LIBERA ?
Le siège social de SCI LIBERA est situé 33 RUE TOURMALAUTE Brignoles, 83170 Brignoles.
SCI LIBERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERA.
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